L’équilibre entre l’influence du banquier et l’autonomie du débiteur en période de défaillance

Authors

  • Nada ASRI FENNASSI
  • Samir BEL-AMIN

DOI:

https://doi.org/10.5281/zenodo.17122042

Keywords:

Influence bancaire – Autonomie du débiteur – Soutien abusif – Dirigeant de fait – Protection des créances

Abstract

L'influence bancaire sur les entreprises en difficulté dépasse largement le simple financement et s’exerce par divers leviers juridiques et financiers, tels que les sûretés réelles, les clauses restrictives, les covenants, ou encore les conditions liées au financement postérieur. Ces instruments permettent au banquier de sécuriser ses créances tout en ayant un impact indirect, voire direct, sur les choix opérationnels et stratégiques de l’entreprise. Toutefois, cette influence doit être exercée avec discernement et équilibrée avec l’autonomie du débiteur afin de préserver la gouvernance interne et la capacité décisionnelle de l’entreprise, tout en évitant une immixtion excessive qui pourrait engager la responsabilité du créancier.

Cet article offre une analyse approfondie des mécanismes d’influence bancaire dans le cadre des entreprises en difficulté, soulignant la tension constante entre soutien nécessaire et préservation de l’autonomie du débiteur. Il met en évidence la délicate ligne rouge à ne pas franchir pour éviter des dérives de pouvoir et fournit des pistes essentielles pour rééquilibrer les rôles du banquier et du débiteur dans un environnement juridique de plus en plus complexe.

Published

2025-09-15

How to Cite

Nada ASRI FENNASSI, & Samir BEL-AMIN. (2025). L’équilibre entre l’influence du banquier et l’autonomie du débiteur en période de défaillance. Revue Internationale De La Recherche Scientifique (Revue-IRS), 3(5), 4668–4685. https://doi.org/10.5281/zenodo.17122042