Lutte contre le blanchiment des capitaux par la monnaie électronique en RD Congo : Apport et défis du Droit pénal du numérique

Abstract

La monnaie électronique connaît une expansion remarquable en République Démocratique du Congo, offrant une inclusion financière sans précédent. Cette révolution numérique s’accompagne malheureusement de risques, tels que l’utilisation abusive de ces nouveaux canaux pour le blanchiment d’argent. Un examen approfondi des moyens de lutte contre ce phénomène s’avère donc urgent. Le droit pénal numérique constitue une contribution majeure à la régulation de cet écosystème et à la répression des infractions. Sa mise en œuvre se heurte toutefois à d’immenses défis : adaptation des textes, formation des acteurs judiciaires et collaboration internationale. Une approche équilibrée, favorisant l’innovation tout en protégeant l’intégrité du système financier, est nécessaire pour l’avenir économique du pays.

L’objectif de cet article est d’évaluer l’efficacité et la pertinence du droit pénal numérique congolais dans la prévention et la répression du blanchiment d’argent via la monnaie électronique. Pour atteindre cet objectif, nous avons adopté une méthodologie mixte. Cette démarche combine une analyse doctrinale et un examen empirique afin de fournir une compréhension à la fois théorique et pratique du sujet.

Il s’agira de comparer les textes juridiques avec la réalité de leur application sur le terrain en RDC. Les principaux résultats de cette recherche démontrent que seulement 38 % des déclarations de transactions suspectes ont été effectuées par les institutions de monnaie électronique en 2022, ce qui implique que les transactions de près de 61 % de la population échappent au contrôle du système bancaire et ne peuvent être détectées si elles sont liées au blanchiment d’argent, au financement du terrorisme ou au financement de la prolifération. Sur le plan empirique, plusieurs distributeurs de monnaie électronique interrogés déclarent librement effectuer quotidiennement des transactions dépassant le seuil réglementaire de 500 dollars ; et près de 70 % de ces opérations sont dirigées vers des comptes dont les identifiants ne correspondent pas au bénéficiaire déclaré. Ces constats mettent en évidence l’écart existant entre les exigences légales et réglementaires et la réalité du terrain.