Évaluation du Partage des Bénéfices de l'Exploitation Minière avec les Communautés Locales (BSA) des Provinces du Haut-Katanga et du Lualaba en RDC

Abstract

Cet article évalue le partage des bénéfices de l’exploitation minière avec les communautés locales des provinces du Haut-Katanga et du Lualaba en République Démocratique du Congo (RDC). Malgré l’existence de mécanismes législatifs, notamment le prélèvement de 0,3 % du chiffre d’affaires des entreprises minières pour financer des projets communautaires, les résultats montrent que les communautés demeurent largement exclues des bénéfices attendus. L’étude révèle une méconnaissance des mécanismes de distribution, un manque de transparence dans la gestion des fonds, une participation citoyenne limitée, ainsi que la non-prise en compte des dimensions environnementales et sociales, telles que les Études d'Impact Environnemental et Social (EIES) et les titres de cession de droit de propriété.

À travers une approche qualitative et quantitative, impliquant des entretiens avec des informateurs clés et des discussions de groupe, l’évaluation met en évidence des défis institutionnels et juridiques qui freinent l’application effective de ces mécanismes. Par ailleurs, la recherche identifie les impacts positifs des investissements, tels que la construction d'infrastructures, malgré des préoccupations relatives à l’absence d'une gestion adéquate des aspects environnementaux et sociaux.

Les recommandations incluent la nécessité d'améliorer la communication entre les acteurs, de renforcer la capacité des Entités Territoriales Décentralisées (ETD), d'intégrer les communautés dans les processus de prise de décision, de prendre en compte les dimensions environnementale et sociale dans la mise en œuvre des investissements, afin d'assurer leur conformité et de garantir un développement durable et inclusif. L’article souligne l’importance de réformer les structures de gouvernance pour une allocation plus équitable et efficace des ressources minières, afin de bénéficier pleinement aux populations locales.