Contribution de l’Organisation Internationale du Travail à la consolidation du régime général de la sécurité sociale en RD Congo. Regard sur les acquis et perspectives

Abstract

A travers la Loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale, et ayant abrogé le Décret organique du 29 juin 1961 relatif à la sécurité sociale dans toutes ses dispositions contraires, la République démocratique du Congo s’est engagée à assurer une actualisation des règles applicables au Droit de la sécurité sociale, en apportant différents aspects innovateurs, tout en s’inspirant de normes internationales sur la sécurité sociale. Cependant, le droit congolais de la sécurité sociale encore en marche pour atteindre les seuils de couverture de sécurité sociale tels que prévus par les normes internationales de l’OIT. Ainsi, cette étude examine la corrélation existante entre les prestations couvertes par la loi ci-dessous et les perspectives pour son adaptation face aux normes internationales.