Entre présomption d’innocence et présomption de culpabilité en droit gabonais

Abstract

Le principe de la présomption d’innocence constitue le pilier de la procédure pénale. A ce titre, il doit être strictement protégé dans tout système pénal se voulant efficace. C’est assurément pour cette raison que le législateur gabonais l’a consacré dans la loi suprême du pays ainsi que dans plusieurs autres textes juridiques, puis a adhéré à de nombreux instruments internationaux en la matière. Toutefois, comme le démontre la présente étude, malgré la consécration de la présomption d’innocence, ce principe souffre de nombreuses atteintes. Ces violations émanent aussi bien des dispositions légales que des pratiques policières, judiciaires et extrajudiciaires. Cette situation remet en question la place fondamentale que la présomption d’innocence est supposée occuper dans le procès pénal et suscite des interrogations sur la crédibilité de la politique criminelle au Gabon.

Méthodologiquement, cette étude repose à la fois sur un examen critique des textes juridiques gabonais et sur l’analyse des pratiques policières et judiciaires, voire médiatiques et citoyennes du pays. Des approches qui permettent d’examiner de manière approfondie le système pénal gabonais, notamment en ce qui concerne le respect du statut de présumé innocent.