L’intelligence artificielle dans l’expertise judiciaire au Maroc, entre innovation technologique et exigence de fiabilité

Abstract

Cet article analyse l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans l’expertise judiciaire au Maroc, en mettant en lumière la tension entre l’innovation technologique et l’exigence de fiabilité. À travers une approche juridique, institutionnelle et comparative, il examine le cadre normatif marocain – notamment la loi n° 09-08 sur la protection des données personnelles, la loi n° 05-20 sur la cybersécurité et la loi n° 43-20 relative aux services de confiance électronique – ainsi que les initiatives de digitalisation portées par les institutions judiciaires. L’étude montre que l’IA peut renforcer l’efficacité et la qualité des expertises judiciaires, à condition de garantir la fiabilité technique et juridique des outils, de préserver l’impartialité et l’indépendance de l’expert, et d’assurer la protection des droits fondamentaux, en particulier le respect du contradictoire et de l’égalité des armes. L’article conclut que l’IA doit demeurer un instrument d’assistance et non de substitution, et appelle à l’adoption d’une législation spécifique encadrant son usage dans le domaine judiciaire.