De la sécurisation du créancier hypothécaire en République Démocratique du Congo : obstacles pratiques et perspectives

Abstract

En République Démocratique du Congo (RDC), le crédit repose largement sur l’hypothèque C’est dans cette optique que le législateur avait subordonné l’existence de l’hypothèque par son inscription sur le certificat d’enregistrement afin de sécuriser le créancier, Cette sécurisation ne serait pas absolue si les droits inscrits au certificat d’enregistrement pouvaient faire l’objet d’annulation intempestive. C’est ainsi que le législateur avait rendu ces droits inattaquables, mais uniquement en faveur d’un certificat établi dans des conditions licites ou après écoulement d’un délai de deux ans. Curieusement dans la pratique les certificats d’enregistrement sont annulés, même après le délai de deux ans. Ce qui fragilise la sécurisation du créancier hypothécaire et limite l’attractivité du crédit garanti par l’immeuble. La présente étude a pour objectif principal d’analyser l’efficacité des mécanismes juridiques mis en place pour garantir le crédit hypothécaire en RDC. L’analyse a révélé que la protection offerte au créancier hypothécaire est profondément affectée par des insuffisances pratiques, entre autres, l’insécurité persistante liée à la pluralité des titres sur une seule concession, l’annulation des certificats d’enregistrement vieux de plus de deux ans. Ces faiblesses compromettent sérieusement la réalisation des droits du créancier, car les droits de préférence et de suite pourtant consacrés par la loi, peinent à produire leurs effets. Dès lors, la sécurisation du créancier hypothécaire apparait comme une exigence impérieuse. Elle suppose une réforme profonde et cohérente du système d’enregistrement en RDC.