La finance décentralisée (DeFi) au prisme Marocain : entre insuffisance normative et imperatif d’adaptation réglementaire
DOI:
https://doi.org/10.5281/zenodo.20677973Keywords:
Finance décentralisée (DeFi) · Crypto-actifs · Projet de loi n°42.25 · Régulation financière · Smart contracts · DAO · DEX · Blockchain · Droit marocain · MiCA · Sandbox réglementaire · Transparence algorithmique · Inclusion financière · Souveraineté numériqueAbstract
Cet article examine les insuffisances du cadre juridique marocain face à l'essor de la finance décentralisée (DeFi). Si le projet de loi n°42.25 relatif aux crypto-actifs, publié fin 2025, marque une avancée significative dans la régulation de l'écosystème numérique au Maroc, il adopte une approche exclusivement centrée sur les prestataires de services centralisés, écartant expressément les protocoles décentralisés. Cette exclusion crée un vide normatif préoccupant, source d'asymétrie concurrentielle, d'arbitrage réglementaire et d'insécurité juridique pour les utilisateurs. S'appuyant sur une analyse comparative des expériences européenne (MiCA), française (AMF), américaine (SEC/CFTC) et émiratie (ADGM), l'article propose des pistes d'adaptation. Au terme de cette analyse, les auteurs plaident pour une politique publique d'innovation financière ambitieuse, positionnant le Maroc comme acteur normatif régional de la finance numérique responsable.
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