LA PROTECTION JURIDIQUE DE L'ENFANT AGE DE MOINS DE DEUX ANS EN CAS DE CONDALNATION DE SA MERE A UNE SERVITUDE PENALE EN RD CONGO : Analyse critique du principe de personnalité de la peine

Abstract

La condamnation pénale d’une mère emporte souvent des conséquences indirectes sur son enfant, particulièrement lorsque celui-ci est âgé de moins de 2 ans et demeure dépendant de la présence maternelle pour son alimentation, sa santé et son développement psychologique.
En RD Congo, malgré la consécration du principe de personnalité de la peine ainsi que l’existence des instruments juridiques nationaux et internationaux protégeant l’enfant, plusieurs nourrissons vivant avec leurs mères détenues sont exposés à des conditions de détention incompatibles avec leur dignité et leur intérêt supérieur.
Le présent article analyse la protection juridique de l’enfant âgé de moins de 2 ans en cas de condamnation de sa mère à une servitude pénale, en mettant l’accent sur les limites pratiques du principe de personnalité de la peine. L’étude démontre que l’enfant, bien qu’étranger à l’infraction, subit indirectement les effets de la sanction pénale à travers la promiscuité carcérale, la malnutrition, l’insuffisance des soins médicaux et les traumatismes psychologiques.
A travers une approche juridique et sociocritique, cette recherche examine les mécanismes de protection prévus par le Droit congolais et les instruments internationaux, tout en mettant en évidence des causes de leur efficacité.
Enfin, l’étude se propose des mécanismes d’humanisation du système pénitentiaire congolais et des solutions alternatives à l’emprisonnement des mères des nourrissons.