INSEMINATION ARTIFICIELLE HOMOLOGUE POST-MORTEM EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : ANALYSE JURIDIQUE A LA LUMIERE DES DONNEES EMPIRIQUES

Abstract

L’insémination artificielle homologue post-mortem soulève en République Démocratique du Congo des enjeux complexes à la croisée du droit, de la médecine, des coutumes et des croyances religieuses. À travers une enquête menée auprès de 400 participants répartis en trois groupes (praticiens du droit, personnels de santé et leaders communautaires), cette étude met en évidence une divergence notable : les juristes et médecins tendent à reconnaître la légitimité et la nécessité de protéger l’enfant conçu post-mortem, tandis que les leaders communautaires expriment une résistance fondée sur les traditions et la religion. Malgré ces divergences, un consensus se dégage sur l’urgence d’une réforme législative adaptée aux réalités socioculturelles congolaises. L’analyse révèle que l’absence de cadre juridique expose l’enfant posthume à une insécurité successorale et sociale, en contradiction avec les principes constitutionnels de protection de l’enfant et de dignité humaine. Sur la base du droit comparé, notamment l’expérience portugaise, des propositions de lege ferenda sont formulées : édiction d’une loi spéciale sur la procréation médicalement assistée, encadrement strict des pratiques médicales, reconnaissance explicite de l’enfant post-mortem dans le Code de la famille, et sanctions contre les pratiques illégales. Cette recherche conclut que seule une réforme équilibrée, conciliant modernité scientifique et respect des traditions, permettra de garantir à chaque enfant, y compris celui conçu post-mortem, une pleine reconnaissance et une protection effective dans la société congolaise.