Du principe de séparation des organes et des fonctions dans la passation des marchés publics et de ses problèmes en Droit public congolais

Abstract

L’article intitule : Du principe de séparation des organes et des fonctions dans la passation des marchés publics et les problèmes en Droit public congolais », analyse la portée juridique du principe de séparation entre les organes et les fonctions intervenant dans le cycle de passation des marchés publics. L’objectif principal est de vérifier comment ce principe est mis en œuvre en République démocratique du Congo, et d’identifier les difficultés rencontrées par les acteurs publics (administrations contractantes, autorités de contrôle, instances d’évaluation, procédures de recours ). L’étude met en évidence que la séparation des organes et des fonctions vise notamment à garantir la transparence, la probité, l’impartialité des décisions et la bonne gestion des fonds publics. Elle réduit les risques de conflits d’intérêts, de captation de la décision et de fraudes liées à la concentration des pouvoirs. Sur le plan du droit positif congolais, l’article examine les mécanismes prévus par la réglementation et la pratique administrative, tout en soulignant des dysfonctionnements persistants. Parmi les problèmes identifiés figurent : la confusion ou le chevauchement des compétences, l’insuffisance des garanties institutionnelles, les difficultés de contrôle effectif, et parfois l’ineffectivité des procédures de sanction ou de recours. En fin, l’étude propose des pistes d’amélioration, notamment le renforcement du cadre normatif, la clarification des compétences des différents intervenants et l’effectivité des mécanismes de contrôle afin de consolider la conformité de la passation des marchés publics aux exigences de l’Etat de Droit en RDC.