L’arbitrage sportif : un mécanisme alternatif de résolution des litiges
DOI:
https://doi.org/10.5281/zenodo.20855938Keywords:
l’arbitrage, les litiges sportifs, TAS, CAS, impartialité, indépendance, lex sportiva, arbitrage institutionnel, arbitrage ad hoc.Abstract
L’arbitrage sportif est un moyen alternatif de résolution des litiges se rapportant au domaine sportif qui connaît une rapide évolution ces dernières années, et ce en raison de son efficacité et sa rapidité en le comparant à la justice étatique, il regroupe des professionnels du milieu sportif comme arbitres qui sont capables de rendre des sentences arbitrales adéquates à la nature des contentieux qui leur sont soumis et en appliquant les règles du fond ainsi que la réglementation en vigueur propre à l’arbitrage en matière des conflits sportifs.
Les litiges sportifs se caractérisent par leurs règles spécifiques ce qui nécessite, en cas de litige, de les résoudre par la voie d’arbitrage qui peut être bénéfique pour les deux parties car le recours aux juridictions étatiques ne peut que compliquer la situation et ce en raison de la lenteur des procédures qui peut durer des années.
On ne peut pas négliger les enjeux de l’arbitrage en matière de résolution des contentieux sportifs se rapportant aux coûts élevés de la procédure, aux diversités de la jurisprudence, à l’impartialité et l’indépendance des arbitres, mais ce moyen demeure le plus réputé par les sportifs.
Downloads
Published
How to Cite
Issue
Section
License

This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License.























