Analyse du Principe de Non-objection dans la Procédure du Passation des Marchés Publics en République Démocratique du Congo (RDC)

Abstract

Le principe de non-objection constitue un instrument central de contrôle a priori dans la procédure de passation des marchés publics en RDC. Institué comme mécanisme de régulation et de sécurisation juridique de la commande publique, il permet aux organes compétents de vérifier la conformité des actes de l’autorité contractante aux normes légales, réglementaires et aux principes fondamentaux de transparence, de concurrence et d’égalité d’accès.
S’il contribue à la prévention des irrégularités et à la promotion de la bonne gouvernance, son application révèle néanmoins des tensions entre l’exigence de contrôle administratif et l’impératif de célérité et d’efficacité de l’action publique.