La preuve numérique en matière pénale : Spécificités techniques et procédurales et appréciation par le juge

Authors

  • TENNOURI Asmae
  • SAJIDE Asmaâ

DOI:

https://doi.org/10.5281/zenodo.24331339

Keywords:

preuve numérique, procédure pénale, constitution de la preuve, recevabilité, spécificités techniques.

Abstract

La preuve numérique constitue un moyen important pour la manifestation de la vérité en matière pénale. Toutefois, ses caractéristiques soulèvent des difficultés liées à la collecte, à la conservation et à l’analyse des données numériques. Ainsi, son exploitation nécessite le respect des garanties techniques et procédurales qui permettent d’assurer la fiabilité des éléments recueillis et la régularité de leur production devant les juridictions pénales.
En outre, la preuve numérique pose la question de son appréciation par le juge pénal qui est appelé à en vérifier l’authenticité, la pertinence et la cohérence avec les autres éléments du dossier. Cette appréciation peut nécessiter le recours à une expertise technique, sans pour autant se substituer au pouvoir d’appréciation du juge.

Published

2026-11-18

How to Cite

TENNOURI Asmae, & SAJIDE Asmaâ. (2026). La preuve numérique en matière pénale : Spécificités techniques et procédurales et appréciation par le juge . Revue Internationale De La Recherche Scientifique (Revue-IRS), 4(6), 10522–10545. https://doi.org/10.5281/zenodo.24331339