L’investisseur Face à L’entreprise en Difficulté: Réflexion sur le Nouveau rôle du Président du Tribunal de Commerce Introduit par la Loi 73-17

Authors

  • Chaymae Mokhlis Doctorante-Chercheuse en Droit Privé University Moulay Ismail-MAROC
  • Youssef LAHJOUJI

DOI:

https://doi.org/10.5281/zenodo.12594354

Keywords:

Droit des entreprises en difficulté; investissement; judiciarisation des procédures de prévention; Président du tribunal de commerce;

Abstract

Le présent article ouvre la réflexion sur la mutation du rôle classique du président du tribunal de commerce à la lumière de la loi 73-17 relative aux entreprises en difficulté, et sa réception par les investisseurs. Il examine les principaux aspects du passage de son rôle de juge vêtu d’impartialité qui tranche les litiges et garantie les droits à son rôle lui permettant de chausser des lunettes de professionnel et sage de la vie des affaires. Ce passage constitue une inspiration portant des innovations attrayantes aux investisseurs. Toutefois, elle n’a pas été exempte de quelques imperfections.

Published

2024-06-29

How to Cite

Mokhlis , C., & LAHJOUJI, Y. . (2024). L’investisseur Face à L’entreprise en Difficulté: Réflexion sur le Nouveau rôle du Président du Tribunal de Commerce Introduit par la Loi 73-17. Revue Internationale De La Recherche Scientifique (Revue-IRS), 2(4), 1518–1526. https://doi.org/10.5281/zenodo.12594354