LA TAXATION DES INSTALLATIONS CLASSEES ET SON IMPACT SUR LES RECETTES GLOBALES DE LA DIRECTION GENERALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DES PARTICIPATIONS (DGRAD)

Abstract

Nous avons analysé l'impact des taxes environnementales sur les recettes de la DGRAD de 2015 à 2021. L'objectif était d'évaluer leur part dans les recettes de la DGRAD et leur influence sur les recettes non fiscales. Il s'est révélé que la fiscalité environnementale en RDC est davantage axée sur le rendement budgétaire que sur la modification des comportements. L'absence de législation claire nuit à l'efficacité de ces taxes. Il est nécessaire de réformer le régime fiscal environnemental, en clarifiant les écotaxes et en ajustant les taux selon la pollution réelle plutôt que la capacité de stockage.