La faute écologique du chef d’entreprise : entre modèle français et silences du droit malgache

Abstract

Face à la crise environnementale mondiale actuelle; la question de la responsabilité pour faute du chef d’entreprise en cas de dommage causés à l’environnement devient de plus en plus importante. En effet, en France, le droit  connaît une évolution notable, grâce à des affaires comme celle de l’Erika ou AZF, qui ont permis d’établir la responsabilité personnelle des  dirigeants dans certaines situations. Par contre, à Madagascar, c’est l’inverse. Autrement dit, le droit malgache malgré l'existence des textes environnementaux reste silencieux . C'est pourquoi, cet article propose une analyse comparative entre le droit français et le droit malgache , afin de comprendre comment la faute du dirigeant peut devenir un levier juridique pour mieux protéger l’environnement. L'objectif est aussi de voir si les expériences françaises peuvent servir de source d’inspiration pour améliorer le droit de l’environnement à Madagascar.