Réinventer l’archivage numérique marocain à l’ère de la blockchain et des smart contracts

Abstract

La numérisation accélérée des organisations marocaines appelle un nouveau paradigme de conservation documentaire fondé sur la blockchain : registre distribué, horodatage cryptographique et exécution automatique renforcent la traçabilité, l’intégrité et la valeur probante des archives. Mais ces atouts se heurtent à un cadre juridique pensé pour des systèmes centralisés ; les lois 69-99, 53-05, 43-20 et 09-08 n’intègrent ni registres distribués ni exécution automatisée. Les tensions entre immuabilité et droit à l’oubli, entre empreinte hashée et exigence de consentement, obligent à repenser la norme. L’étude croise les expériences européennes, canadiennes et émiraties pour recommander la reconnaissance d’un « registre électronique inviolable », la définition technique du smart contract, l’harmonisation avec la protection des données et des projets pilotes publics. Cette trajectoire graduelle ouvrirait la voie à un archivage souverain, fiable et conforme aux ambitions de la gouvernance numérique du Royaume.