EXONÉRATION TOTALE ET PERMANENTE DES IMPORTATIONS DE LA CROIX-ROUGE MALAGASY: PROJET DE DÉCRET ET RATIFICATION DE LOI

Abstract

La Croix-Rouge Malagasy (CRM), membre à part entière du Mouvement International de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, joue un rôle central dans la réponse aux catastrophes naturelles et aux crises sanitaires à Madagascar. Ses interventions concernent les cyclones, inondations, sécheresses, épidémies, ainsi que l’assistance quotidienne aux populations vulnérables, notamment les personnes âgées, les enfants et les familles démunies.

Malgré son rôle stratégique, la CRM fait face à des contraintes administratives et financières importantes, liées aux droits et taxes douaniers sur l’importation de biens humanitaires. Bien que la législation malgache prévoie certaines exonérations pour les importations à caractère social ou caritatif, ces mesures restent ponctuelles, limitées dans le temps et soumises à des autorisations complexes, entraînant des retards et des surcoûts significatifs.

Cet article propose une analyse multidimensionnelle visant à instaurer une exonération totale et permanente pour la CRM. Il s’appuie sur les principes humanitaires, le droit international, ainsi que sur les dispositions malgaches encadrant les importations des biens destinés aux œuvres sociales et caritatives. L’étude présente un projet de décret et la ratification d’une loi, compare le cadre national avec les pratiques d’autres pays africains, et formule des recommandations pour renforcer la transparence, la traçabilité et la gouvernance.