LIMITES DE LA RESPONSABILITE CIVILE DES FONDATEURS D’UNE SOCIETE COMMERCIALE

Abstract

La responsabilité civile des fondateurs d'une société commerciale est une question cruciale en droit des affaires. Cet article examine les limites de cette responsabilité, en se concentrant sur les contextes juridiques et leurs implications pratiques. En analysant les dispositions légales pertinentes et la jurisprudence, nous mettons en évidence les situations dans lesquelles les fondateurs peuvent être tenus responsables, ainsi que les mécanismes de protection qui leur accordent un certain degré d'immunité. Cette étude vise à clarifier le rôle des fondateurs dans la conduite des affaires et à éclairer les risques auxquels sont confrontés les entrepreneurs, tout en soulignant l'importance de trouver un équilibre entre la protection des créanciers et la garantie de la sécurité juridique des initiateurs d'entreprise.