La théorie de l'intangibilité institutionnelle minimale : contribution à la reconstruction du droit constitutionnel des circonstances exceptionnelles en République démocratique du Congo

Abstract

La présente étude examine l’apport de la théorie de l’intangibilité institutionnelle minimale à la reconstruction du droit constitutionnel des circonstances exceptionnelles en République démocratique du Congo. À partir d’une analyse doctrinale et comparative, elle met en évidence les insuffisances du cadre constitutionnel congolais révélées par l’état d’urgence sanitaire de 2020. L’étude soutient qu’un noyau institutionnel essentiel, composé du contrôle parlementaire, du contrôle juridictionnel, de la représentation nationale, de la responsabilité gouvernementale et du pluralisme institutionnel, doit demeurer opérationnel en période de crise. Cette théorie contribue ainsi à renforcer la résilience institutionnelle et l’État de droit démocratique.