La concertation constitutionnelle comme garantie du contrôle démocratique en période d’état d’urgence sanitaire : essai de reconstruction de l’article 85 de la Constitution congolaise de 2006

Abstract

La pandémie de Covid-19 a révélé les ambiguïtés de l’article 85 de la Constitution congolaise du 18 février 2006, relatif à la concertation préalable à la proclamation de l’état d’urgence. À rebours d’une lecture réduisant cette exigence à une simple formalité procédurale, la présente étude soutient que la concertation constitue une garantie constitutionnelle autonome du contrôle démocratique des pouvoirs de crise. À partir d’une analyse dogmatique, comparative, sociologique et téléologique, l’étude démontre que cette disposition peut être reconstruite comme une garantie constitutionnelle autonome. Elle propose la théorie inédite de la concertation constitutionnelle substantielle, fondée sur l’information préalable, l’échange institutionnel contradictoire, la traçabilité procédurale et la prise en considération des avis exprimés. Salus populi suprema lex esto ne saurait en effet justifier l’effacement des garanties constitutionnelles. L’originalité de ce modèle réside dans la conceptualisation d’une voie médiane permettant de concilier célérité décisionnelle, pluralisme institutionnel et préservation de l’État de droit en période d’exception. L’étude démontre ainsi que la concertation substantielle constitue un véritable instrument de résilience démocratique susceptible d’enrichir durablement le constitutionnalisme africain des circonstances exceptionnelles.