Implication du Conseiller Juridique et son Rôle dans les Attributions de la Gouvernance au sein du Centre de Recherche de l’Institut Géographique du Congo (IGC) en République Démocratique du Congo (RDC)

Abstract

Cette étude propose une évaluation doctrinale et opérationnelle du rôle, des missions et des défis systémiques du conseiller juridique au sein de l'Institut Géographique du Congo (IGC). Au carrefour du droit administratif public, du droit foncier et de la souveraineté cartographique nationale, l'IGC exécute des missions d'intérêt général particulièrement sensibles. L'auteur analyse la portée et les implications juridiques des responsabilités du conseiller juridique (conseil stratégique, prévention des litiges, respect des obligations statutaires et surveillance des agents publics), évalue les mécanismes d'application sous le droit congolais (notamment la Loi n° 16/013, la Loi n° 18/038, le Décret-Loi n° 017/2002 et le Code pénal) et formule un cadre d'action pour la cellule juridique, axé sur les audits préventifs, le conseil exécutif et la discipline administrative.